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Fournitures et Matériel industriels
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Conditions Générales de Ventes


L'acceptation de nos offres implique l'adhésion à nos conditions générales de vente ci-après :

  • Objet du site

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par IMServices au consommateur. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Consommateur.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d'utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

  • Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société IMServices,décrite dans les mentions légales du présent site et le Client.

Elles sont applicables à toutes commandes effectuées sur le site internet d'IMServices www.igbtig.com et pour toutes autres commandes effectuées hors site marchand par la demande du client.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance intégralement avant de passer une commande sur le site. Il indiquera expressément son acceptation.

Cette acceptation pourra consister par exemple, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV, ayant par exemple la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation applicable ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. La date de la dernière mise à jour apparaît distinctement en fin des présentes conditions.

  • Produits

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces Produits et Services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image fidèle des Produits et Services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

La vente des produits présentés sur le présent site est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

  • Prix des produits 

Les prix figurant sur notre catalogue sont exprimés en Euros et s'entendent Hors taxes (HT), hors frais de port.

Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés et du transporteur.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, les frais de douanes, droits et taxes restent à la charge du client. Tous frais supplémentaires dus à l'exportation de la marchandise pourront être réclamé au client.

En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclarera en qualité d’importateur du Produit et acceptera qu'en pareil cas le Vendeur soit dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

  • Création d'un compte client

La création d’un « compte client » est un préalable indispensable à toute commande du Client sur le présent Site.

A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles telles que : ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement.

Le Client est le seul responsable de la véracité, de l'exactitude et de la pertinence des données fournies. Le Client inscrit sur le Site a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau.

Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client.

Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

  • Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.igbtig.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment. Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. 

 S’il souhaite valider sa commande, le Client devra préalablement cocher la case relative à l’acceptation expresse des Conditions Générales de  Vente et cliquer sur le bouton de validation. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. 

Toutes les commandes passées sur le Site doivent être dûment remplies et doivent préciser les informations nécessaires. Le Client pourra faire des changements, des corrections, des ajouts, ou annuler la commande, et ce, jusqu'à la validation de celle-ci. 

Dès que le Client aura rempli le formulaire de commande, il sera invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements.

Confirmation de commande : après validation de toutes les étapes, le Client se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et effectuer son règlement par carte bancaire, par viremant bancaire ou par chèque bancaire. Les modalités de paiments et d'expéditions sont également décrites avant de valider son mode de paiement lors de la passation de commande.

  • Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IMServices dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  • Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client lors de la confirmation par email du départ de la commande. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires. 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. Elle sera effectuée par le réseau de La Poste en Colissimo suivi recommandé (sous 2 à 3 jours ouvrables) ou par transporteur (sous 3 à 10 jours ouvrables). Pour plus de détails consultez notre page "Modes de livraisons" prévue à cet effet.

  • Réception de la commande

Lors de la réception du colis, l'acheteur veillera à contrôler l'état de l'emballage et la conformité de la commande.

En cas d'anomalie*, la procédure à suivre est la suivante:

* notifier sur le bordereau transporteur l'anomalie relevée.

Les seules réserves recevables sont:

- "Colis écrasé - marchandises détruites"

- "Colis ouvert- x articles manquants".

Toutes autres réserves ne seront pas recevables et ne pourront faire l'objet d'une réclamation auprès de nos services.

* nous confirmer le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre colis cette anomalie. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera IMServices de toute responsabilité.

* la mention "sous réserve de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. A noter que la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art.L.133-3 du Code du Commerce).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quelque soit le mode de transport, et sont toujours expédiées en port dû.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Toutes contestations concernant le transport telles que retard ou non arrivée à destination, manquants, détériorations de la marchandise, etc ... doivent être réglées par le destinataire avec le transporteur.

Des frais supplémentaires pour relivraison pourront être réclamés par IMServices au client en cas de retour chez IMServices, soit parce que le client n'a pas récupéré sa commande auprès du transporteur dans les délais impartis par le transporteur, soit en cas de refus non justifié par les seules réserves recevables.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève

Si le Client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de livraison pour le nouvel envoi. Les frais de livraison devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

  • Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société IMServices, doivent être formulées par écrit dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.
Les frais de livraisons acquittés ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement ou dédommagement dès lors que la commande à quitter les locaux d'IMServices sous la prise en charge du transporteur.
La société IMServices ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

Tous nos postes et découpeurs plamas sont garantis 2 ans (hors accessoires). Malgré le taux minimal de pannes de nos appareils et équipement à souder, notre service de réparation est très bien préparé le cas échéant. La maîtrise et l'équipement moderne rendent notre service apte à bien réparer, que ce soit pendant ou hors le délai de garantie.

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable par la société IMServices soit par téléphone au 09.83.64.64.37 soit par mail à l'adresse suivante : imservices.info@gmail.com

Toute ouverture volontaire de l'appareil conduit à la perte de garantie. Tous les appareils disposent d'une languette de sécurité scellé de non-ouverture du capot, pastilles de garantie, la levée ou la destruction de cette scellé entraîne la perte de garantie de l'appareil.

Dans le cas d'une panne de votre appareil, nous vous prions de bien vouloir consulter notre rubrique GARANTIE en bas du présent site ou de cliquez sur "voir nos conditions de garantie".

  • Garantie et limite de responsabilité

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé qu'IMServices n'est pas le fabricant des produits présentés sur son site www.igbtig.com et qu'IMServices se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Utilisation du Site internet

La navigation sur le Site www.igbtig.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. IMServices ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

DIVERS

1- Preuve

Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.


2- Non validité partielle:


Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

3 Non renonciation :

Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

  • Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour et annulation de commande devra être signalé au préalable par voie postale ou email (imservices.ac@gmail.com) auprès du service client de la société IMServices. Le produit devra être retourné à l'adresse du siège d' IMServices.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (avec l'intégralité des accessoires et notices d'utilisations), dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. 

Toute ouverture volontaire de l'appareil conduit à une perte de garantie. Tous les appareils disposent d'une languette de sécurité scellée de non-ouverture du capot, pastilles de garantie, la levée ou la destruction de cette scellé entraîne la perte de garantie de l'appareil et par conséquent ne pourront être ni repris, ni échangé et ni remboursé.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, IMServices fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Seul le montant du produit retourné pourra être remboursé. Les frais de port acquittés pour l'expédition du produit et le renvoi de celui-ci restent à la charge du client.


  • Droit d'utilisation

L’utilisation des marques et photos présentes sur le site est strictement interdite

  •  Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Conformément à la loi RGPD, retrouvez tout les détails sur la gestion de vos données personnelles et vie privée sur notre page dédiée :
"Politique de protection des données personnelles"


  • Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.igbtig.com  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de IMServices.
- En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de IMServices.

- En cas de vente à un particulier, conformément aux dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation et après une démarche préalable et écrite du client auprès du Service Clients d'IMServices qui n’aurait pas aboutie dans un délai de douze (12) mois, le Client peut recourir à un service de médiation.


  • Mise à jour des conditions générales

IMServices se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.


Pour obtenir un contact commercial veuillez utiliser notre formulaire de contact, notre service clientèle vous contactera sous 24 / 48 heures.

Pour n'importe quelle question au sujet de ce site, ou pour toute demande en rapport avec ce site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : imservices.ac@gmail.com Vous pouvez également utiliser notre formulaire de contact prévu à cet effet.

Dernière mise à jour le 12 avril 2019