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Fournitures et Matériel industriels
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'acceptation de nos offres implique l'adhésion à nos conditions générales de vente ci-après :
  • Objet
  • Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par IMServices au consommateur.
  • Prix des produits
  • Les prix figurant sur notre catalogue sont exprimés en Euros et s'entendent Hors taxes (HT), hors frais de port.
    Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du poids des articles commandés et du transporteur.
    Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamé au Client.Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.
  • Commande
  • Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.igbtig.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
  • Confirmation de commande
  • Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
  • Preuve de la transaction
  • Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société IMServices dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
    L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
  • Délais
  • Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le retard pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d'annulation et ne donne droit à aucune indemnité ni pénalité sauf conventions contraires.
  • Modalité de livraison
  • La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. Elle sera effectuée par le réseau de La Poste en Colissimo suivi recommandé ou transporteur.
    Lors de la réception du colis, l'acheteur veillera à contrôler l'état de l'emballage et la conformité de la commande.
    En cas d'anomalie*, la procédure à suivre est la suivante:
    * notifier sur le bordereau transporteur l'anomalie relevée. (carton ou palette écrasé, déchiré, ouvert...)
    * nous confirmer le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre colis cette anomalie. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera IMServices de toute responsabilité.
    * la mention "sous réserve de déballage" ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit (Casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré...sur le coin en bas à gauche, produit rayé...). A noter que la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art.L.133-3 du Code du Commerce).
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
    Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quel que soit le mode de transport, et sont toujours expédiées en port dû.
    Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Toutes contestations concernant le transport telles que retard ou non arrivée à destination, manquants, détériorations de la marchandise, etc ... doivent être réglées par le destinataire avec le transporteur.
    Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
  • Réclamation
  • En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera accepté. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société IMServices, doivent être formulées par écrit dans un délai de deux jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d'être acquis.
    La société IMServices ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
  • Facturation
  • Une facture détaillée sera adressée au client. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

    Tous nos postes et découpeurs plasma sont garantis 1 an.

    Malgré le taux minimal de pannes de nos appareils et équipement à souder, notre service de réparation est très bien préparé, le cas échéant.  La maîtrise et l'équipement moderne rendent notre service apte à bien réparer, que ce soit pendant ou hors le délai de la garantie.  

    Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable par la société IMServices.

    Toute ouverture volontaire de l'appareil conduit à une perte de garantie. Tous les appareils disposent d'une languette de sécurité scellée de non-ouverture du capot, pastilles de garantie, la levée ou la destruction de cette scellé entraîne la perte de garantie de l'appareil.

    Dans le cas de panne de votre appareil, nous vous prions de bien vouloir consulter notre rubrique GARANTIE en bas de la page d'accueil du site marchand ou de cliquez sur "voir nos conditions de garantie"

    Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
    Le consommateur est expressément informé que IMServices n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.igbtig.com et que IMServices se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
    En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
    La durée de garantie est de un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par IMServices.
    • Droit de rétractation
    Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
    Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour et annulation de commande devra être signalé au préalable par voie postale ou email (ims.a@aliceadsl.fr) auprès du service client de la société IMServices. Le produit devra être retourné à l'adresse du siège d' IMServices. 


    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble (avec l'intégralité des accessoires et notices d'utilisations), dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. 


    Toute ouverture volontaire de l'appareil conduit à une perte de garantie. Tous les appareils disposent d'une languette de sécurité scellée de non-ouverture du capot, pastilles de garantie, la levée ou la destruction de cette scellé entraîne la perte de garantie de l'appareil et par conséquent ne pourront être ni repris, ni échangé et ni remboursé.

    Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

    En cas d’exercice du droit de rétractation, IMServices fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

    Seul le montant du produit retourné pourra être remboursé. Les frais de port acquittés pour l'expédition du produit et le renvoi de celui-ci restent à la charge du client.
     

    • Droits d’utilisation
    L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

     

    • Protection des données personnelles
    Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
    En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
     

    • Litiges

    Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.igbtig.com  emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de IMServices.
    En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de IMServices.

    • Mise à jour des conditions générales

    IMServices se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.